Réponse de Jacques Rocca à l’Association des Petites Villes de France

Monsieur Le Président,


Par un courrier adressé aux candidats aux élections législatives vous avez voulu rappeler à mon attention le rôle que jouent les petites communes de France dans le maintien des services publics, leur proximité avec les citoyens et le sens que revêt, dans ce cadre, la fiscalité locale.


Je suis comme vous convaincu que la commune est le premier échelon administratif auquel les citoyens se rattachent et s’identifient. La commune est l’incarnation des services publics, qu’il s’agisse de l’école, de la santé ou de la sécurité des françaises et des français.


Mais depuis les lois de décentralisation de 1982 et pour de multiples raisons, parfois liées à la taille de ces collectivités territoriales, parfois pour des motifs simplement politiques, les élus de la Nation ont œuvré dans le sens contraire à la simplification. Ils ont augmenté le nombre de strates administratives qui n’ont eues pour effet que de faire croître les coûts collectifs sans améliorer les services. La dernière loi relative au regroupement des régions a provoqué les mêmes résultats ridicules.


Il est donc temps de revenir à une approche pragmatique qui consiste à redonner à la commune, ou aux groupements de communes qui le souhaitent, une autonomie d’action basée selon moi sur quelques principes simples :


- La fiscalité locale ne doit servir qu’à financer des missions de service public relatifs à la santé, l’école, la sécurité, l’accès aux services publics et aux transports en commun et enfin à l’écologie, et ne doit être consommée à d’autres fins - telles que la communication ou la culture – que de manière dument justifiée auprès de la Cour de Comptes,


- Les communes doivent observer la « régle d’or » budgétaire c’est-à-dire présenter des budgets équilibrés où la dette n’est justifiée que pour des investissements de long terme, indispensables aux missions régaliennes et pour le bien commun.


- Les communes doivent essayer de mutualiser un certain nombre d’équipements ou services (ordures ménagères, pompiers, entretien voirie, distribution de l’eau, compétences d’expertises techniques ou juridiques) s’il est démontré que cette mutualisation est source d’économie.


L’Etat français doit être le garant de ce dispositif et s’assurer d’une péréquation intercommunale qui rende ce dispositif pérenne et juste, pour chaque habitant que l’on choisisse de vivre en ville ou à la campagne.


Voici en quelques mots quelle sera ma grille de lecture et d’appréciation de tous projets ou propositions de lois qui viendraient à être examiné par le Parlement.


Je forme le vœu que les députés élus le 19 juin sauront œuvrer dans ce sens.


Je suis à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir. Je vous remercie de toute l’attention que vous porterez à ma réponse.


Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sincères salutations.


Jacques Rocca

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